La réduction des cotisations sociales du 2ème au 6ème engagé

Dans la newsletter précédente, nous vous avons parlé du premier engagé « Taxshift ».

Voici d’autres réductions forfaitaires de cotisations de sécurité sociale de base sur 13 trimestres qui peuvent être étalés sur 20 trimestres lors de l’engagement de votre 2ème, 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème travailleur.

Voici en quelques chiffres vos avantages :

Quelques conditions pour bénéficier de ces cotisations :

L’exonération s’adresse à tout employeur du secteur privé qui n’a jamais été assujetti à l’ONSS ou qui ne l’est plus depuis au moins 4 trimestres :

• Pour le 1er travailleur engagé, vous n’avez jamais eu (ou plus depuis 4 trimestres) du personnel déclaré à l’ONSS ;
• 2^ème engagé : vous n’avez pas eu plus d’un travailleur déclaré depuis 4 trimestres
• 3^ème engagé : pas plus de 2 travailleurs déclarés depuis 4 trimestres
• 4^ème engagé : pas plus de 3 travailleurs déclarés depuis 4 trimestres
• 5^ème engagé : pas plus de 4 travailleurs déclarés depuis 4 trimestres
• 6^ème engagé : pas plus de 5 travailleurs déclarés depuis 4 trimestres
• Cette mesure fédérale peut être cumulée avec d’autres aides financières gérées par le FOREM :
  • Subsides SESAM
  • Un engagement d’intégration
  • Un engagement d’un employé de – de 25 ans ou de + de 55 ans
  • Un engagement d’une personne sans emploi depuis 12 à 24 mois
  • Et bien d’autres
• Nous parlerons des engagements des moins de 25ans, plus de 55 ans, … dans la prochaine newsletter « Réductions groupe-cible »

• Cette réduction est cumulable avec la réduction structurelle et une allocation de travail.

Points importants :

• Pour ouvrir le droit à la réduction, le nouveau travailleur ne peut pas remplacer un travailleur au sein de la même unité technique d’exploitation. Il doit donc s’agir d’un engagement supplémentaire.
• Cette réduction n’est pas liée à un travailleur en particulier. L’employeur peut chaque trimestre désigner le travailleur auquel elle s’applique. 
• Tous les types de contrats sont permis (CDI – CDD – temps plein ou temps partiel).

• Pour tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale. Aucune condition n’est requise pour bénéficier de l’aide (ni inscrit comme D.E. ni bénéficiaire d’allocations de chômage ; pouvant même être occupé la veille dans une autre entreprise).
• Aucune formalité n’est requise à l’exception de la déclaration à l’ONSS en précisant pour quel(s) trimestre(s) et quel(s) travailleur(s) la réduction est demandée.

En pratique :

Vous indiquez sur votre DmfA (déclaration trimestrielle à l’ONSS), individuellement pour chacun des travailleurs, la réduction à laquelle vous avez droit.

Pour des questions plus détaillées, n’hésitez pas à vous adresser à votre secrétariat social.