Bonne nouvelle ! Suite au dernier comité de concertation, le double droit passerelle de crise sera prolongé pour le mois de février 2021. Cette mesure a été approuvée par le Conseil des ministres ce vendredi 15 janvier 2021.
Pour pouvoir prétendre à ce double droit passerelle, vous devez satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- Être un travailleur indépendant dont les activités sont directement visées dans l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 OU exercé une activité dont minimum 60% de votre chiffre d’affaires se rapporte à un secteur directement visé par cet arrêté.
- Avoir suspendu TOTALEMENT son activité.
- Ne pas exercer une autre activité indépendante que celle pour laquelle vous prétendez au droit passerelle SAUF si vous faites partie des travailleurs indépendants qui ont l’obligation de fermer. Ceux-ci peuvent exercer une des activités suivantes :
- Exploitation d’un night shop
- Click & collect
- Vente de plats à emporter
Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour le double droit passerelle, vous avez la possibilité de faire la demande du droit passerelle deuxième pilier. Ce droit passerelle concerne tous les secteurs d’activités et vous devez démontrer une baisse de votre chiffre d’affaires de 40% du mois civil précédant le mois de la demande, par rapport au même mois de l’année précédente.
Exemple : Pour une demande du droit passerelle 2ème pilier de janvier 2021, vous devez justifier une baisse de 40% votre chiffre d’affaires de décembre 2020 par rapport à décembre 2019.
Le droit passerelle peut être cumulé à un revenus de remplacement mais l’addition des deux montants ne pourra pas dépasser le montant du droit passerelle octroyé.
Exemple : Si vous avez droit à 1.614,10 euros de droit passerelle mais que vous avez reçu un revenu de remplacement de 800 euros, le montant du droit passerelle que vous allez recevoir sera de 814,10 euros
Il faut donc informer votre caisse d’assurances sociales de tout revenus de remplacement pour éviter de devoir rembourser une partie de votre droit passerelle.
