Pour pouvoir prétendre à ce double droit passerelle, vous devez satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour le double droit passerelle, vous avez la possibilité de faire la demande du droit passerelle deuxième pilier. Ce droit passerelle concerne tous les secteurs d’activités et vous devez démontrer une baisse de votre chiffre d’affaires de 40% du mois civil précédant le mois de la demande, par rapport au même mois de l’année précédente.
Exemple : Pour une demande du droit passerelle 2ème pilier de janvier 2021, vous devez justifier une baisse de 40% votre chiffre d’affaires de décembre 2020 par rapport à décembre 2019.
Le droit passerelle peut être cumulé à un revenus de remplacement mais l’addition des deux montants ne pourra pas dépasser le montant du droit passerelle octroyé.
Exemple : Si vous avez droit à 1.614,10 euros de droit passerelle mais que vous avez reçu un revenu de remplacement de 800 euros, le montant du droit passerelle que vous allez recevoir sera de 814,10 euros
Il faut donc informer votre caisse d’assurances sociales de tout revenus de remplacement pour éviter de devoir rembourser une partie de votre droit passerelle.