À la suite de l’annonce du troisième confinement, certaines aides de l’Etat ont été prolongées. Elles seront différentes selon la situation de chaque indépendant.
Droit passerelle de crise : quelle allocation pour votre situation ?
1 | Vous êtes obligé de fermer
Les entreprises obligées de fermer ou qui exercent une activité qui dépend fortement d’un secteur fermé, bénéficient du droit passerelle. Depuis octobre, cette aide de l’Etat a été doublée et ce, jusqu’en juin 2021 inclus.
Les entreprises considérées comme non-essentielles ou qui sont impactées par un des secteurs fermés auront donc droit à un double droit passerelle pour le mois de mars (même pour les quelques jours restants) et d’avril. Pour le mois de mai, la situation devra être réévaluée.
L’aide s’élève à 2.583,38 euros par mois si vous n’avez pas d’enfant à charge et 3.228,20 euros par mois si vous en avez. Pour être reconnu comme « dépendant d’un secteur fermé », il faut qu’au moins 60% de votre activité soit liée à ce secteur. Afin d’obtenir cette aide, il faut faire une nouvelle demande chaque mois.
3 | Vous pouvez rester ouvert mais vous connaissez une baisse de votre chiffre d’affaires d’au moins 40%
Cette mesure s’applique également jusqu’en juin 2021 inclus.
Pour avoir une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%, il faut comparer le chiffre d’affaires du mois concerné de 2021 avec le chiffre d’affaires du même mois en 2019. Vous devez joindre obligatoirement une preuve de cette baise avec votre demande d’aide.
Le montant des allocations sera de 1.291,69€ par mois sans enfant à charge et de 1.614,10€ par mois avec enfant à charge. Si vous avez le statut d’indépendant à titre complémentaire, l’aide s’élèvera à 645,85€ par mois sans enfant à charge et 807.05€ par mois avec enfant à charge.
Il faut introduire une nouvelle demande chaque mois en démontrant bien la baisse de votre chiffre d’affaires.
3 | Vous êtes en quarantaine, vous devez vous occuper de vos enfants ou vous êtes touchés pour un autre motif
Quarantaine ou enfant : Vous pouvez faire une demande d’aide si votre quarantaine ou l’interruption de votre activité s’est produite entre le 01/01/2021 et le 31/03/2021 et pour au moins 7 jours consécutifs. Vous devez joindre à votre demande une attestation de quarantaine ou une attestation de l’école/crèche. La demande peut être faite jusqu’à la fin du 2ème trimestre qui suit l’arrêt de votre activité.
Autre motifs (pour au moins 7 jours consécutifs) :
- Votre activité est déficitaire, il est donc préférable d’arrêter complètement
- Problèmes de livraison qui entrainent l’arrêt de votre activité
- Travailleurs en quarantaine
