Vos créations valent de l’argent. Les droits d’auteur sont soumis à un régime fiscal extrêmement avantageux.
Les professions qui pourraient y avoir recours sont nombreuses :
Informaticien, architecte, designer, infographiste, photographe, journaliste, formateur, conférencier, spécialiste en communication, et bien d’autres encore.
La condition à remplir est qu’il y ait un réel travail de créativité, qui apporte une plus-value hors du commun à votre activité et qui se matérialise concrètement, par exemple :
Un document (ex : guide d’utilisation, documents de formation, ..), une œuvre (artistique, reportage photos, aménagement maison et jardin, ..), un site internet, un programme informatique, etc
N’hésitez pas à nous consulter afin de créer une convention et défendre votre projet, et s’assurer auprès d’un avocat que votre dossier est défendable.
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2 juillet 2021