Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB),
la loi du 18 septembre 2017, prévoit la mise en place d’un registre UBO pour l’ensemble des sociétés, ASBL, et de toutes autres entités juridiques.
Le registre UBO est un document où sont inscrits tous les bénéficiaires effectifs d’une société ou d’une entité juridique.
Afin de remplir le registre UBO, vous devez disposer des informations concernant les bénéficiaires effectifs.
Ensuite, il y a lieu de réaliser une confirmation annuelle des informations communiquées. En cas de modification des informations de base, il convient de modifier le registre UBO dans le mois.
Depuis octobre 2020 – Ajout de documents probants :
Une nouvelle règle prévue par l’arrêté royal du 23 septembre 2020, contraint toutes les sociétés à prouver, via un document probant, les informations indiquées dans leur registre UBO.
Pour les nouvelles sociétés créées en 2021, le registre UBO ainsi que le document probant doivent être déclarés durant le mois de la constitution.
Pour les autres sociétés, les documents probants doivent être déposés pour le 31 août 2021.
- Un lien automatique entre les publications au Moniteur et le registre des UBO sera créé : si les informations donnent une image fidèle des registres UBO, aucune preuve supplémentaire ne devra être fournie.
- Les registres électroniques d’actionnaires qui remplissent les conditions seront reconnus comme des sources authentiques : les utilisateurs d’eStox qui ont choisi le lien avec les registres UBO ne devront donc pas fournir de documents probants supplémentaires.
Politique du bureau concernant cette mission spéciale :
Nous vous invitions à prendre contact avec votre gestionnaire pour l’avertir que vous souhaitez que l’on effectue cette mission.
Nous ajouterons les documents probants pour l’ensemble des sociétés dont nous avons réalisé les registres UBO, sauf avis contraire des dirigeants d’entreprises.
Si vous ne souhaitez plus que le bureau Dejon se charge de cette mission, merci de le communiquer à votre gestionnaire avant le 31 mai 2021.
