Chers clients,
Vous avez sans doute reçu/pris connaissance d’un mail concernant une nouvelle circulaire du 18/08/2020 liée au régime fiscal de la subvention SESAM octroyée par la Région Wallonne.
En effet, cette circulaire a été mise en place afin de resserrer l’étaux au niveau des conditions d’exonération de ces primes. L’âge des personnes engagées sous subvention est l’élément déterminant dans la taxation.
À partir des revenus 2019, les primes sont taxées à l’impôt des sociétés si le travailleur engagé se situe dans la tranche d’âge entre 25 ans et 55 ans.
L’Administration se réserve le droit de contrôler les années antérieures et de remonter jusqu’à l’exercice 2018.
Nous avons été informé en Août 2020 de cette circulaire. C’est pourquoi, nous n’avons pu anticiper la situation.
Si vous bénéficiez de subside SESAM, il est indispensable de prendre contact avec votre gestionnaire.
