Un taux de TVA réduit de 6 % est appliqué depuis longtemps à 32 centres-villes en Belgique. Depuis le 1er janvier 2021, ce taux réduit est étendu à l’ensemble du pays pour une période de 2 ans. Un coup de pouce appréciable dont vous pourriez profiter.
En quoi consiste cette mesure ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?
La nouvelle mesure concerne trois situations différentes :
- La démolition d’un bâtiment et la reconstruction d’un logement par un maître d’ouvrage personne physique qui occupera lui-même le nouveau logement,
- La démolition d’un bâtiment et la reconstruction d’un logement par un maître d’ouvrage personne morale ou physique qui louera le nouveau logement dans le cadre de la politique sociale pendant au moins 15 ans,
- La fourniture d’un logement après démolition et reconstruction par un fournisseur qui est une personne morale ou physique qui vendra le logement
Ce nouveau régime s’applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour les projets dont la demande de permis est introduite après le 1er juillet 2022, seuls 25 % du montant total peuvent être soumis au taux réduit. L’objectif est d’éviter qu’un montant disproportionné d’avances ne soit facturé pour ces projets en 2022 afin de bénéficier du taux réduit. Toutefois, si l’on peut prouver que le montant facturé avant la fin 2022 correspond aux opérations de démolition et de reconstruction réellement effectuées, le taux réduit peut tout de même être accepté.
Si la nouvelle construction doit obligatoirement être une habitation privée, ce n’est pas le cas du bâtiment démoli. Il est donc parfaitement possible de démolir une vieille grange et de construire à la place une habitation privée en bénéficiant du taux réduit.
Toutefois, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, la maison ne doit avoir qu’une surface habitable de 200 m² et doit servir de résidence principale pendant 5 ans.
Attention, le taux réduit de TVA ne peut être appliqué qu’aux travaux relatifs au logement proprement dit. Par exemple, l’installation d’une véranda, d’un pavillon, l’aménagement d’un jardin, d’une piscine ou d’une clôture est toujours soumise au taux standard de 21 %.
